INFORMATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Votre vie privée est importante pour nous et nous nous engageons à protéger celle de nos candidats.
La présente note d’information des candidats vous informe de la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre processus de candidature et de recrutement, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne du 27 Avril 2016 (ci-après dénommé le « RGPD ») et le Data Protection Act 2017 (ci-après dénommée « DPA »).
Dans le présent avis, « nous », « notre » et « nos » font référence à OUTREMER TELECOM DIGITAL SOLUTIONS LIMITED (ou « OMTDS »), y compris ses filiales et sociétés affiliées.
La présente note d’information décrit l’utilisation potentielle la plus large des données personnelles, mais nous pouvons en faire un moindre usage.
Collecte de vos données personnelles
Le type de données personnelles que nous collectons et traitons dépend de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Nous ne collectons et ne traitons que les données dont nous avons besoin à cette fin.
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de votre recrutement de la manière suivante :
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- Vos données personnelles nous sont fournies directement par vous, par exemple lorsque vous nous remettez votre CV, lorsque vous nous transmettez les informations contenues dans votre carte d’identité ou lorsque nous collectons des informations lors des entretiens ou d’autres formes d’évaluation ; et
- Vos données personnelles nous sont fournies par un tiers, par exemple par des cabinets de recrutement professionnel ou par vos anciens employeurs lorsqu’ils nous transmettent des références vous concernant.
Nous sommes susceptibles de collecter, traiter et conserver les données personnelles suivantes :
Les données sensibles collectées par OMTDS sont considérées comme des catégories spéciales de données personnelles. Ces informations, lorsqu’elles sont collectées, le sont sur une base volontaire et consensuelle, et les candidats ne sont pas tenus de fournir ces informations, sauf s’il est nécessaire pour OMTDS de collecter ces informations pour se conformer à ses obligations légales ou exercer des droits spécifiques.
Dans l’hypothèse où les données que vous fournissez contiennent des éléments sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions ou croyances politiques, vos croyances religieuses, votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique, votre santé ou votre état physique ou mental, votre orientation sexuelle, la commission ou la commission présumée d’une infraction ou de procédures connexes, des évaluations d’emploi ou des dossiers scolaires, vous autorisez expressément OMTDS à traiter ces éléments comme spécifié dans la présente note d’information.
Utilisation de vos données personnelles
OMTDS n’utilise vos données personnelles que pour les finalités déterminées et légitime.
Si vous êtes embauché par OMTDS, nous pouvons collecter d’autres données personnelles nécessaires à votre recrutement, comme décrit dans notre note d’information du personnel et dont une copie vous est fournie lors de votre intégration en tant que salarié.
Nous avons indiqué ci-dessous la base juridique du traitement pour chaque finalité. Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’une base légale en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données personnelles
Veuillez contacter le délégué à la protection des données (ci-après dénommé le « DPO ») si vous avez besoin de détails sur le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles. Le DPO est joignable par mail : dpo-omtds@outremer-telecom.fr ou par courrier à l’adresse : OMTDS LTD, 5th floor, Cyber Tower II – EBENE 72201.
Divulgation volontaire de vos données personnelles
La fourniture de vos données personnelles dans le cadre de votre candidature et de votre recrutement est volontaire, et vous déterminez l’étendue des données que vous nous fournissez.
Veuillez noter que si vous décidez de ne pas fournir vos données personnelles, cela peut affecter notre capacité à vous recruter.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Accès à vos données personnelles au sein d’OMTDS
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- Nos employés susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont tenus de garder ces données confidentielles.
- Nous appliquons des procédures de sécurité pour surveiller et maintenir la sécurité de nos installations et de nos systèmes informatiques, y compris de notre système de vidéosurveillance. Cette surveillance est effectuée conformément à la loi applicable.
Accès à vos données personnelles par des tiers
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- Sauf indication contraire dans la présente note d’information, ou si cela est requis à des fins légales ou réglementaires, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les divulguerons pas à des tiers sans votre consentement. Nous ne partageons pas les données personnelles que vous nous fournissez à des fins de recrutement avec des prestataires de services ou d’autres tiers, sauf si votre candidature est retenue et qu’OMTDS vous fait une offre d’emploi.
- Nous pouvons toutefois partager vos données personnelles avec les autorités publiques et gouvernementales, comme l’exigent les lois et réglementations applicables, à des fins de sécurité nationale et/ou d’application de la loi.
Pour plus de détails, veuillez contacter le DPO d’OMTDS (disponible dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles »).
Sécurité de vos données personnelles
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne fassent l’objet d’une destruction, d’une perte, d’une altération accidentelle ou illégale, ou de toute divulgation ou accès non autorisé.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et vous informerons, ainsi que le Data Protection Office, d’une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Vos droits en matière de protection des données
En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d’effacer, d’accéder, de rectifier, de restreindre le traitement et de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans le cas où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité des données tel que défini par le RGPD.
Vous ne serez pas soumis à des décisions qui auront un impact significatif sur vous sur la seule base d’une prise de décision automatisée.
Pour plus de détails sur tous vos droits en matière de protection des données, veuillez-vous référer à la section 9 de notre politique de confidentialité (disponible via un QR code à l’entrée de nos locaux).
Conservation de vos données personnelles
Lorsque nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans un but spécifique, nous ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre cet objectif, sauf si nous devons les conserver pour des raisons juridiques légitimes. Conformément à la loi, nous pouvons aussi supprimer vos données personnelles à tout moment. Par conséquent, vous devez conserver une copie de toutes les données que vous nous soumettez.
Si votre candidature n’est pas retenue, OMTDS peut conserver vos données personnelles dans ses dossiers pendant 6 mois après la fin du processus de recrutement afin de vous proposer une éventuelle autre offre d’emploi. À la fin de cette période, ou si vous vous opposez au traitement avant cette période, vos données personnelles sont supprimées ou détruites.
Si votre candidature est retenue, les données personnelles recueillies au cours du processus de recrutement sont transférées dans votre dossier personnel et conservées pendant toute la durée de votre contrat de travail. Les durées de conservation applicables à vos données personnelles sont, par ailleurs, indiquées dans notre document « Avis de confidentialité des employés », remis lors de votre embauche.
Au cours du processus de recrutement, vous pouvez soumettre des demandes d’accès ou de rectification de vos données personnelles, ou toute autre demande concernant vos données personnelles au DPO d’OMTDS (disponible dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles »).
Vos responsabilités
Vous êtes responsable des données que vous nous fournissez ou mettez à notre disposition, et vous devez vous assurer qu’elles sont honnêtes, véridiques, exactes et non trompeuses de quelque manière que ce soit. Vous devez vous assurer que les données fournies ne contiennent pas de matériel obscène, diffamatoire ou enfreignant les droits d’un tiers, ne contiennent pas de code malveillant et ne sont pas passibles de poursuites judiciaires.
En outre, si vous fournissez des données concernant une autre personne, telles que les coordonnées de l’un de vos anciens employeurs, vous êtes tenu d’obtenir son consentement pour que nous puissions collecter et utiliser ses données comme décrit dans la présente note d’information.
Transfert transfrontalier
Notre organisation a son siège social à Maurice et notre département des ressources humaines est géré par notre société mère, située en France. Par conséquent, si votre candidature est acceptée, vos données personnelles peuvent être transférées, consultées et stockées en France. Nous appliquons des procédures internationales en matière de sécurité des données qui permettent de garantir que vos données personnelles sont protégées de manière appropriée.
Dans ce contexte de transfert transfrontalier de vos données personnelles, nous avons conclu et signé une convention spécifique avec notre maison mère qui intègre les obligations prévues dans les Clauses Contractuelles Types de l’Union Européenne pour les transferts de données personnelles.
Règlement des différends
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté les principes indiqués dans cet avis, vous pouvez contacter le DPO d’OMTDS (disponible dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles »). Nous enquêterons et tenterons de résoudre les plaintes et litiges relatives à l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles conformément au présent avis.
Si vous pensez que nous n’avons pas traité votre demande de manière appropriée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Data Protection Office à Maurice.
Généralités
Cette note d’information est susceptible d’être mise à jour. Sa dernière version est disponible via un QR code affiché à l’entrée de nos locaux.
Pour toute question concernant cette note d’information ou son application, ou si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la présente note, veuillez contacter le DPO d’OMTDS (disponible dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles »).